En France, un dispositif d’aides étendu et diversifié a été conçu pour répondre aux besoins des investisseurs. Il se décline en fonction de :

• la finalité du projet (investissement productif, recherche développement et innovation, formation, etc.…),
• sa localisation (zones prioritaires d’aménagement du territoire ou non)
• le type d’entreprise qui les conduit (grande entreprise ou PME).

Les autorités françaises interviennent ainsi pour les projets en faveur de :

• l’investissement et la création d’emplois des grandes entreprises dans les régions en retard en matière de développement économique, ou en reconversion industrielle, selon une carte approuvée par la Commission européenne pour chaque Etat membre (carte des zones AFR),
• la R&D des entreprises,
• la formation professionnelle des salariés,
• la création d’emploi pour des publics ciblés,
• l’investissement et la création d’emploi des PME sur l’ensemble du territoire,
• la protection de l’environnement.

Les aides publiques sont accordées par l'État et les collectivités locales (régions, départements, communes) notamment sous la forme de subventions, d’exonérations fiscales, de crédits d’impôts. Les taux maximaux peuvent être atteints en cumulant plusieurs financements d’origine différente visant à soutenir efficacement l'installation, la création d'emploi, l'investissement et le développement des entreprises. Le caractère incitatif de l’aide est une exigence communautaire qui implique le dépôt de toute demande d’aide publique avant le début du programme de l’entreprise.

Le réseau de l’AFII est votre interlocuteur pour recenser précisément les soutiens financiers publics dont peut bénéficier votre projet, et pour vous aider à élaborer les dossiers de demande d’aides publiques.

L’AFII vous met en contact avec les organismes publics français (ministères, collectivités locales, agences de l’Etat etc.) chargés d’accompagner les investisseurs.