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S'implanter : mode d'emploi

Une fiscalité adaptée

Au cours des cinq dernières années, la France a poursuivi une politique ambitieuse de réduction de la fiscalité des entreprises. Malgré un taux facial d’impôt sur les sociétés de 33.33% au-dessus de la moyenne européenne, la fiscalité des entreprises en France est devenue aussi compétitive que celle des autres pays européens.
De récentes études comparatives internationales témoignent de cette évolution : la France figure ainsi au 2e  rang des pays européens les plus accueillants pour les investisseurs après l’Irlande, mais devant le Royaume-Uni et l’Allemagne (étude KPMG/EVCA).
 

La France, terre d'élection pour la recherche et l’innovation
  • Le meilleur crédit d’impôt recherche (CIR) en Europe depuis sa réforme en 2008
  • "Cet ensemble de mesures fait de la France un véritable paradis fiscal en Europe en matière de gestion de la propriété intellectuelle", jugent Stéphane Gélin et Félicie Bonnet (CMS Bureau Francis Lefebvre) dans une analyse consacrée à la réforme du Crédit d’impôt recherche ( cf. « Les Echos » du 18/01/08).
  • Taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15% (au lieu de 33.33%) pour les revenus de la propriété incorporelle
  • Création en 2004 du statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales ainsi que du remboursement du CIR dés la 1ère année.
  • Grâce à ces différentes mesures fiscales, l’étude KPMG Competitive Alternatives, qui étudie les différents coûts d’implantation pour 10 pays, a classé la France 2ème pour sa compétitivité fiscale en ce qui concerne l’implantation d’activités de R&D.
La France, une fiscalité attractive pour les holdings et les centres de décision
  • exonération depuis 2007 des plus-values réalisées sur les cessions de titres de participation ;
  • régime très abouti de consolidation fiscale pour les groupes ;
  • exonération des dividendes reçus des filiales ;
  • règles de sous-capitalisation très favorables (déduction des intérêts financiers sur coûts d’acquisitions de filiales ou d’actifs) ;
  • régime très souple et sécurisant d’agrément fiscal pour les quartiers généraux.
Réforme de la taxe professionnelle favorable aux activités industrielles

La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs, effective au 1er janvier 2010, porte sur le flux des nouveaux investissements et le stock des investissements existants. Elle va considérablement alléger le poids de la taxe professionnelle pour les activités industrielles et rendre la France plus compétitive pour les investissements plus capitalistiques.
 

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