Innovation et Technologie
La mobilisation pour la recherche et l’innovation
Innovation et Technologie
La qualité des chercheurs, la disponibilité des talents et un environnement très favorable à la recherche ont convaincu plus de 300 entreprises étrangères d’investir depuis 2001 dans la création de centres de R&D en France, dont plus d’une centaine dans les trois dernières années.
Le programme d’investissements d’avenir
• 35 Mds€ pour augmenter le potentiel de croissance en stimulant la recherche publique et partenariale, et en favorisant l’investissement dans des secteurs de pointe et des filières industrielles d’excellence ;
• cinq priorités: l’enseignement supérieur et la formation, la recherche scientifique et technologique, les filières industrielles d’excellence et les PME innovantes, les éco-technologies et l’économie numérique ;
• évaluation des projets candidats par des jurys internationaux ;
• gestion par le « Commissariat général à l’investissement » (CGI), structure placée sous l’autorité du Premier ministre et dirigée par M. Louis Gallois.
• 933 projets ont été sélectionnés au travers de 91 appels à projets, impliquant plus de 2 000 entreprises. 26,9 Mds€ ont été affectés, dont plus de 12Mds€ ont fait l’objet de conventions, et 2,3 Mds€ ont été versés.
Le « crédit d’impôt recherche », incitation fiscale sans équivalent en Europe
• un crédit d’impôt de 30% des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€, et de 5 % au-delà de ce montant ; taux plus favorables (40, puis 35%) les deux premières années ;
• un levier puissant pour la recherche partenariale, puisque les dépenses sous-traitées à des organismes publics sont prises en compte à hauteur de 200%, ce qui revient à doubler le crédit d’impôt (à concurrence de 12 M€) ;
• 17 700 entreprises, dont 2 000 entreprises étrangères implantées en France, recourent au crédit d’impôt recherche. L’avantage fiscal pour les entreprises a représenté 5 Mds€ en 2010.
Des universités et instituts de recherche ouverts aux partenariats avec les entreprises
• les universités françaises peuvent nouer des partenariats avec les entreprises, mobiliser des fonds au travers de fondations universitaires et créer des filiales commerciales pour gérer des portefeuilles de brevets ;
• création de 8 « initiatives d’excellence » pour constituer des pôles d’enseignement supérieur et de recherche pluridisciplinaires et de rang mondial ;
• création de « Sociétés d’accélération de transferts de technologies » pour soutenir des laboratoires de recherche et faciliter la maturation des projets de la découverte à l’application ;
• mise en place de 23 « Pôles de recherche et d'enseignement supérieur »regroupant près de 60 universités, des centres hospitaliers, des établissements d’enseignement supérieur et des établissements de recherche ;
• 8 « Instituts de recherche technologique » (IRT) visent la création d’instituts thématiques interdisciplinaires conduisant des programmes de recherche couplés à des plateformes technologiques conjointes.
“Investir à Saclay, centre de R&D majeur en France, nous donne l’opportunité de travailler en étroite relation avec le milieu universitaire, de collaborer avec d’autres entreprises et d’accéder à des technologies que nous ne possédons pas en interne.”
Chuck Davis – Vice-président R&D de Kraft Foods Europe
Dépôts de brevets
La France se classe au 2ème rang européen et au 4ème rang mondial pour les dépôts de brevets : 7 664 brevets internationaux en 2011).
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