Priorité à l'innovation
Depuis le 1er janvier 2008, la France propose le meilleur crédit d’impôt recherche (CIR) d’Europe.
Le crédit impôt recherche est une mesure d'allègement de l’impôt sur les sociétés basée sur les dépenses de Recherche et Développement engagées par les entreprises implantées en France.
Cette incitation fiscale permet de soutenir l’effort de R&D des entreprises et d’accroître leur compétitivité.
Pour effectuer une demande de crédit d’impôt recherche, il suffit de remplir un simple formulaire à envoyer en même temps que la déclaration de revenus de l’entreprise.
En 2009, les entreprises ont bénéficié du crédit d’impôt recherche à hauteur de 3,6 milliards d’euros (contre 1,4 milliards d’euros en 2006)
Le crédit d’impôt recherche français est le plus incitatif d’Europe :
- il couvre 50% des dépenses de R&D la première année, 40% la deuxième année, 30% les années suivantes, et jusqu’à 100 millions d’euros (5% au-delà) ;
- un levier puissant pour la recherche partenariale en France et en Europe : les dépenses sous-traitées à des organismes publics français ou européens sont prises en compte à hauteur de 200%, ce qui revient à doubler le crédit d’impôt ;
- toutes les dépenses de R&D sont prises en compte (salaires, charges sociales, fonctionnement, amortissements, brevets, veille…) ;
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la procédure, dite de rescrit fiscal, permet d’obtenir un avis de l’administration des impôts et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur l’éligibilité des travaux de R&D avant le démarrage des projets. Le délai de réponse de l'administration est de 3 mois. A défaut de réponse, un avis favorable est réputé obtenu.