De nombreuses réformes
Une France en mouvement
Droit du travail et droit des entreprises plus flexibles
Depuis plusieurs années, des réformes importantes ont amélioré l’environnement des affaires en France : le droit du travail, la fiscalité, le droit des entreprises, l’innovation ou encore l’immigration économique sont ainsi au coeur de la mobilisation en faveur de la compétitivité de l'économie et des entreprises.
Ces réformes s’accompagnent d’un soutien fort à l’esprit d’entreprise, notamment grâce à la mise en place d’un statut simplifié de l’entrepreneur individuel. En 2011, la France a recensé 549 805 créations d'entreprises, dont 291 721 sous le statut auto-entrepreneur.
Le droit du travail a été rendu plus flexible : liberté de travailler davantage, plus d’autonomie dans l’entreprise pour l’aménagement du temps de travail, plus de démocratie sociale dans l’entreprise.
Fiscalité simplifiée
La fiscalité a été allégée pour les personnes physiques, et notamment pour les impatriés, dont le régime fiscal a été encore amélioré, et pour les entreprises, dont les nouveaux investissements sont exonérés de taxe professionnelle. La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs décidée en 2009 et mise en oeuvre début 2010 porte sur le flux des nouveaux investissements mais aussi sur le stock des investissements existants à compter de 2010.
Le droit des entreprises a été simplifié et adapté.
La modernisation des règles relatives à la gestion d’actifs financiers va renforcer la place financière de Paris et rendre l’environnement juridique français encore plus attractif, pour les gestionnaires comme pour les investisseurs et les épargnants.
Renforcement du soutien à l'innovation
Le soutien apporté à l’innovation s’est traduit par de nombreuses mesures : amélioration du crédit d’impôt recherche, simplification du système des brevets, généralisation du très haut débit.
