Depuis le 1er janvier 2008, quel pays vous offre 50 millions d’euros si vous en investissez 100 dans la Recherche & Développement ? La France ! La France, à l’écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d’impôt recherche d’Europe.
Cette incitation fiscale a pour objectifs d'attirer les centres de R&D en France et développer les centres de R&D existants. Comment cela fonctionne-t-il ?

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Le crédit impôt recherche est une mesure d'allègement de l’impôt sur les sociétés basée sur les dépenses de Recherche et Développement engagées par toutes les entreprises implantées en France. Cette incitation fiscale vise à accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de R&D.

Qui peut bénéficier du Crédit Impôt Recherche ?

- Toute entreprise exerçant en France une activité industrielle, commerciale ou agricole et soumise en France à l’impôt sur les sociétés ou le revenu.
- Les dépenses de recherche éligibles au CIR relèvent obligatoirement d’un des domaines suivants : recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental.

Combien pouvez-vous économiser ?

Le crédit impôt recherche français est le plus incitatif d’Europe !
Il correspond à :
- 50% des dépenses de R&D par an, et jusqu’à 100 millions d’euros (et 5% au-delà), la première année
- 40% des dépenses de R&D la deuxième année
- 30% des dépenses de R&D les années suivantes

Comment procéder ?

- Remplissez un simple formulaire à envoyer en même temps que la déclaration de revenus de votre entreprise.
- Sécurisez votre crédit impôt recherche ! La procédure, dite de rescrit fiscal, vous permet d’obtenir un avis de l’administration des impôts et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur l’éligibilité de vos travaux de R&D avant le démarrage des projets. Le délai de réponse de l'administration est de 3 mois. A défaut de réponse, un avis favorable est réputé obtenu.

Quelles dépenses sont retenues ?

Principalement celles concernant les moyens humains et matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense, ainsi que la veille technologique (pour plus de détails, téléchargez les documents en annexe).

Cette incitation fiscale est un élément important dans le choix de nos projets et futurs investissements en R&D. La nouvelle méthode de calcul me paraît plus avantageuse et surtout plus facile à mettre en place. Stéphane Boudaud, Directeur France, CSR Telecoms
Le crédit d'impôt recherche est imputé sur l'impôt à payer, sinon, il est remboursé au terme de la troisième année.
Cependant, il est immédiatement restitué :
- Aux entreprises nouvelles (l'année de création et les quatre années suivantes) ;
- Aux jeunes entreprises innovantes ;
- Aux PME de croissance (gazelles).
 
Les entreprises qui ne peuvent ni l'imputer, ni se le voir rembourser ont la possibilité de mobiliser la créance que représente le crédit d'impôt recherche auprès d'un organisme financier (BNP Paribas, OSEO, Société Générale).

Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger les publications (fiche technique, argumentaire et benchmark) ci-contre et consulter le guide du Crédit Impôt Recherche 2008.