Invest in France Agency international Office

Des démarches administratives facilitées

Les démarches administratives ont été fortement simplifiées pour faciliter l’entrée et le travail en France des étrangers et de leur famille. Aux principales étapes de la vie de l'entreprise (création, recrutement, etc…) correspond un guichet unique qui réduit et facilite les démarches administratives. La démarche d'investissement en France devient ainsi de plus en plus aisée et rapide. Le programme de simplification administrative est continu et il évolue désormais vers la multiplication des applications de l'e-administration.

Parallèlement, des dispositions fiscales et sociales permettent aux expatriés de neutraliser les coûts de l’expatriation.

Des dispositifs fiscaux et sociaux avantageux

Le gouvernement français multiplie ainsi depuis plusieurs années les dispositifs en faveur de la mobilité des cadres :

• Les personnels impatriés en France bénéficient d’un régime d’exonération de leurs bonus d’impatriation. Cette exonération est même étendue à la fraction de leur rémunération se rapportant à l’activité exercée à l’étranger sans que cette fraction exonérée puisse excéder 20% de leur rémunération imposable au titre de l’activité exercée en France. Parallèlement à ce dispositif, les impatriés ont la possibilité de déduire de leur rémunération imposable les cotisations sociales versées dans leur pays d’origine.
• La France a d’ores et déjà conclu une quarantaine de conventions de sécurité sociale avec des pays tiers, en plus des pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen. Ces conventions sociales facilitent grandement la mobilité des travailleurs en leur permettant de se maintenir à leur régime de protection sociale initiale et d’être ainsi exonérées de cotisation sociale en France.

Des conditions d’accueil privilégiées

Le "salarié en mission" (mobilité intra-groupe uniquement) peut se voir délivrer une carte de séjour pluri annuelle.

Sa famille peut bénéficier lorsqu'elle en remplit les conditions, de la délivrance d'une carte de séjour "vie privée et familiale" qui lui permet d'exercer toute activité professionnelle sur le territoire français.

Les enfants peuvent être inscrits à l’école publique à tout moment de l’année, les parents pouvant également choisir l’école privée. De nombreux établissements disposent de sections internationales, de l’école élémentaire à la terminale. Une partie de l’enseignement est délivrée en français en suivant le programme français, l’autre partie est délivrée dans la langue de la section internationale concernée, selon le programme scolaire et avec des enseignants natifs et diplômés du pays concerné. Cet enseignement vise à la délivrance d’un baccalauréat français, nommé Option internationale du Baccalauréat (OIB), et accepté par équivalence pour l’admission dans les universités de pays associés.