
La législation sociale en France

Les Français travaillent-ils moins que les autres ? Avec une durée de travail hebdomadaire de 35 heures, les Français apparaissent comme l'un des pays où l'on accomplit le moins d'heures de travail au sens légal du terme.
Qu'en est-il des 35 heures dans la réalité ?
Les Français ont une durée effective de travail par semaine supérieure à… celle des Etats-Unis, de l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Irlande, la Belgique, les Pays-Bas, les pays scandinaves. La durée effective du travail hebdomadaire est de 38 heures en France, soit une heure de plus qu’en Grande-Bretagne et 2h30 de plus qu’en Allemagne, et un niveau supérieur à la moyenne des 27 pays membres de l’Union Européenne. En outre, la loi sur les 35 heures ne s’applique pas aux cadres, qui travaillent en forfait jour et ne comptent donc pas leurs heures.
L’organisation du travail est-elle rigide ?
La loi sur les 35 heures hebdomadaires a été considérablement assouplie depuis 2003, avec l’instauration d’un quota de 220 heures supplémentaires par an, la possibilité d’effectuer des « heures choisies » au-delà de ce quota ou de négocier des forfaits annuels. Les 35 heures sont ainsi devenues un gage de flexibilité et de souplesse pour les entrepreneurs installés en France : elles permettent d'absorber sans heurts les pics de production ou d'activité, grâce à l'annualisation du temps de travail. L'organisation et la programmation du travail des salariés sont donc en phase avec les besoins de l'entreprise et adaptées aux fluctuations des demandes du marché.
Les procédures d’embauche sont-elles complexes ?
- la Déclaration Unique d’Embauche(DUE) permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires liées à l'embauche dont l’immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, la demande d'adhésion à un service de santé au travail. La DUE peut être effectuée par voie électronique,
- L’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) peut assister les entreprises pour le recrutement de leurs salariés : information sur les postes offerts par la société, identification des profils, présélection des candidats, proposition et organisation de formations préalables à l’embauche.
Les Français coûtent-ils trop cher ?
Les coûts salariaux en France se trouvent dans la moyenne basse des pays européens. Les bonnes performances de la France en termes de coûts salariaux s’expliquent par des niveaux de salaires inférieurs à la moyenne communautaire ainsi que divers dispositifs d’exonérations de charges sociales : allègement de charges sociales patronales sur les bas et moyens salaires ; l’existence de contrats de travail spécifiques à destination de public particulier.
Les Français sont-ils paresseux ?
Flexibilité accrue, aménagement du temps de travail, main d’œuvre qualifiée ayant un bon niveau d’éducation : ces facteurs concourent à faire de la France un pays affichant l’une des meilleures productivités au monde : les Français affichent en effet des performances exceptionnelles en termes de productivité, avec une performance supérieure de 20 % à la moyenne européenne.
Les Français sont-ils coutumiers de la grève ?
Il s'agit là d'une idée reçue liée notamment à une sur-médiatisation des conflits. La France se situe dans la moyenne européenne. En France, les grèves sont essentiellement menées dans le secteur public, le secteur privé n'étant concerné qu'à la marge. Le nombre de jours de grève dans le secteur privé en France est inférieur à celui des Etats-Unis, de l’Italie ou de l’Espagne.
Contact
Invest in France Agency Paris
Sandrine COQUELARD
Chef du pôle expertise
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Publications
- 10 idées reçues sur la France
[ppt - 403 Ko] - 10 raisons d'investir en France - Jan/Sept. 2008
[ppt - 906 Ko] - La législation sociale en France
[pdf - 185 Ko] - Doing Business in France
[pdf - 3 Mo]





